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La fiscalité des partages est fondée sur une distinction entre les partages familiaux et les autres. L'analyse du cabinet Michelez & Associés. |
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Novethic présente les résultats de son enquête annuelle exclusive sur le marché français de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Avec une croissance de 37% en période de crise (30% en 2007), l'ISR confirme son statut de valeur refuge. |
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 A fin juillet 2010, la croissance de la collecte d'assurance vie se stabilise à 8 % pour atteindre 92,0 milliards d'euros. |
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De plus en plus de terrains agricoles font l'objet de "donations déguisées" entre personnes sans lien de famille. La Safer ne peut donc pas exercer son éventuel droit de préemption. |
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A fin 2009, près de 1,5 million de contrats de prévoyance Madelin étaient en portefeuille dans les sociétés d'assurances, soit une hausse de 4 % en un an, après + 9 % en 2008, selon l'enquête réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). |
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Le dispositif dit "Scellier", mis en place par la loi de finances pour 2009, permet aux particuliers qui veulent investir dans le logement, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Il concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. |
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Quid de la neutralité fiscale qui concerne les contrats d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant ? |
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