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| >SICAV (Société d'investissement à capital variable) |
| Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire. |
| >Contrat d'assurance vie |
| Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat. |
| >Cotisation périodique |
| Cette précision concerne les contrats d'épargne pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) |
| >Fonds Commun de Placement (FCP) |
| Fonds constitués de sommes mises en commun par les épargnants en vue d'un placement collectif et dont la gestion est assurée par un tiers qui doit sur demande
racheter les parts à leur valeur liquidative. |
| >Nue propriété |
| Droit réel provenant du démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire
le droit d'aliéner un bien mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance. |
| >Ab intestat |
| La succession est dite "Ab intestat", si le De cujus (le défunt) n'a pas rédigé de testament. Dans ce cas la succession et son ordre son réglés par la loi (Code civil) qui désigne les successibles, c'est à dire ceux qui sont appelés à une succession. |
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