Mes Mots Express |
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| >Clause |
| Article des Conditions Particulières qui permet d'adapter l'offre générale d'assurance à un cas particulier. |
| >Biens propres |
| Ce sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs (par exemple les héritages). |
| >TMM (Taux moyen du marché monétaire) |
| Moyenne des taux pratiqués au jour le jour sur le marché monétaire. Il peut être pris comme valeur de référence ou d'indexation dans les contrats d'assurance vie ou de prêt par exemple. |
| >Legs |
| Libéralité faite par testament au bénéfice d'une personne. |
| >Marché monétaire |
| Marché des capitaux sur lequel sont échangés les titres de créances négociables à court terme, notamment les bons du trésor, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt. |
| >PACS (Pacte Civil de Solidarité) |
| Contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les personnes ayant conclu un PACS sont
appelées partenaires liés par un pacte civil de solidarité. |
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