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12.02.2008
Assurance auto : un « PAYD » conforme aux exigences de la CNIL

Fondée par Pierre Aïn et Hervé Carillo, deux ingénieurs de la région toulousaine, ACT Concept a mis au point un système de « Pay As You drive » (PAYD) qui satisfait aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En voie de généralisation au Royaume-Uni et en Italie, le « Pay As You drive » (PAYD) a encore du mal à s'installer sur le marché français. En cause : la position intransigeante de la CNIL. Cependant, ACT Concept, fondé par Pierre Aïn et Hervé Carillo, a réussi à mettre au point un système qui satisfait aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Baptisé « e-bonus », le dispositif consiste en un boîtier embarqué, capable de traiter en temps réel les données de conduite et de n’en transmettre à l’assureur qu’une version statistique agrégée. Celle-ci ne permet donc pas à l’assureur de retrouver des informations précises concernant les lieux ou les vitesses pratiquées par le conducteur. En revanche, grâce au dispositif embarqué, l’assureur peut disposer d’informations sur le type de réseau emprunté (route nationale, départementale, voie express, autoroute...) et sur les tranches de vitesse pratiquées (0 à 30Km/h, 30 à 50 Km/h...). Bref, autant d'informations nécessaires pour identifier un comportement de conduite, sans pour autant franchir la ligne rouge imposée par la CNIL. Très attentive à la proportionnalité entre les moyens mis en œuvre et les objectifs visés, celle-ci vient d’ailleurs de donner son aval à « l’e-bonus » en le considérant comme une possibilité technologique acceptable. En attendant de trouver un terrain d’entente avec les assureurs qui seraient éventuellement intéressés, ACT Concept a d’ores et déjà noué des liens avec les fabricants de systèmes de navigation embarqués (GPS) afin de rendre économiquement plus supportable le coût du dispositif.

Et les projets ne manquent pas. AXA s'est déjà allié à Orange pour proposer aux flottes un service de prévention, et attend le 2ème semestre pour dresser un 1er bilan du système. Malgré le refus essuyé par la MAAF auprès de la CNIL, le groupe Covéa n’a pas abandonné son projet de mettre en place un système économique qui puisse rendre compatible le coût du dispositif avec le faible niveau des primes en France. Groupama a pour sa part annoncé qu'il s'apprêtait à tester au cours de l'année 2008, son propre dispositif auprès de ses collaborateurs et d'un échantillon de clients. Affaire à suivre.

A.G avec Capa Conseil
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