12.01.2010

Le bonus-malus écologique automobile récompense ou sanctionne financièrement les acquéreurs de véhicules neufs selon la quantité de CO² émise par kilomètre par le véhicule. En 2010, le bonus peut atteindre 5000 euros pour un taux d'émission de dépassant pas 60 grammes par kilomètre. Quant au malus, il peut aller jusqu’à 2600 euros au delà de 246 grammes de CO²/km.

Le bonus

Attention : Vous bénéficiez des tarifs 2009 si vous avez commandé ou loué une voiture au plus tard le 31 décembre 2009 et que la facturation sera émise au plus tard le 31 mars 2010.
Ainsi, pour un taux d'émission compris entre 116 et 120 g de CO²/km vous bénéficierez du bonus de 700€ pour ‘année 2009, contre 100€ en 2010.

Taux de CO²/km	montant 2009 en euros	montant 2010 en euros
n'excédant pas les 60g	5000	5000
entre 61 et 95	1000	1000
entre 96 et 100	1000	500
entre 101 et 115	700	500
entre 116 et 120	700	100
entre 121 et 125	200	100
entre 126 et 130	0	200

Le malus

Taux de CO²/km	montant 2010 en euros
entre 156 et 160	200
161 et 195	750
196 et 245	1600
au-delà de 246	2600

Pour connaitre le niveau d’émission de CO² des véhicules, il est possible de consulter le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Pour plus d'information : www.service-public.fr

A.G