La politique sociale de l'entreprise se compose de trois grands piliers. Si l'épargne salariale connaît la plus grande notoriété, les produits article 83 et les titres de services, plus faciles à mettre en oeuvre, bénéficient d'atouts non négligeables.

L'article 83 pour coller aux préoccupations des salariés

Pour motiver et fidéliser les salariés, l'entreprise développe une politique sociale. Pour se faire, elle entend coller aux attentes des principaux intéressés. Les sondages sont unanimes : la santé et la retraite constituent les premières préoccupations des salariés. L'article 83 du Code Générale des Impôts couvre ces deux domaines. « C'est, avec le Perco, l'outil le plus complet en matière de retraite, illustre François Raphaël, responsable des partenariats chez Primopatrimoine, c'est un véritable élément de la politique sociale qui devrait être davantage valorisé par les chefs d'entreprise. A condition de ne pas l'utiliser en lieu et place d'une augmentation de salaire. » Plus léger à mettre en place qu'un Perco, les articles 83 ne s'imposent pas à tous les salariés de l'entreprise mais à un collège. « Généralement les cadres qui sont les plus perdants compte tenu du plafonnement du régime de base de la retraite », précise Ephraïm Marquer, directeur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite de l'Association française de la gestion financière (AFG). Les exonérations sont non négligeables : les cotisations ou primes versées aux régimes de prévoyance complémentaire ou de retraite complémentaire sont déductibles du revenu imposable. Les sommes versées par l'entreprise « généralement 50% du total de l'argent déposé », précise François Raphaël, sont exonérées de cotisations patronales et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Les services à la personne, nouvelle cible des Titres de services ?

« D'une part, les Chèques emploi service universel préfinancés (CESU) facilitent la vie quotidienne des salariés, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés. D'autre part, ils vont permettre d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer les talents tout en fidélisant les collaborateurs. » Le Cesu, dont les qualités sont recensés sur son site internet fait partie, tout comme les chèques restaurant, voyage, culture ou transport des Titres de services. Éléments de la politique sociale de l'entreprise ces chèques ouverts aux entreprises d'au moins un salarié sont largement proposés dans les grandes entreprises. Leur utilisation est simple et les avantages fiscaux non négligeables : exonération de charges sociales et fiscales, mais aussi déduction du bénéfice imposable. Le Cesu préfinancé qui fonctionne comme un titre de paiement préfinancé par l'entreprise pour permettre aux salariés de rémunérer des prestations de services à la personne (aide ménagère, garde d'enfants) est, selon les spécialistes, encore plus complet. Marie-Béatrice Zaniol, directrice marketing de Domiserve cite « ses conditions de financement, encore plus attractives pour l'employeur qui bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées ». De quoi les inciter vivement à utiliser ces titres dont le coût et la satisfaction des salariés peuvent se mesurer facilement.

Caroline Dupuy