DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - fiscalité véhicule de société fiscalité société

Mes Mots Express

> Bénéficiaire en cas de décès
Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l'assuré.
> Avenant
L'avenant est un document annexé au contrat qui vient modifier les conditions du contrat original. Il est signé par l'assureur et l'assuré et représente une preuve de la modification du contrat. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
> Obligation à taux fixe
Obligation dont le taux d'intérêt a été déterminé, une fois pour toutes, à l'émission.
> S.C.I.( Société civile immobilière)
Société qui a pour objet la construction, la vente, la gestion d'immeubles.
> Abus de droit
Il y a abus de droit lorsqu'une convention ou un contrat a pour but de détourner la loi. C'est dans le domaine fiscal que l'abus de droit se rencontre le plus souvent et c'est à l'administration de faire la preuve de la fraude.
> Contrat en cas de décès
Cf. assurance en cas de décès