Mes Mots Express |
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| > Acceptation du bénéficiaire |
| Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat en cas de décès. |
| > Conditions Particulières |
| Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque assuré. Elles récapitulent les garanties effectivement souscrites. Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d'assurance propre à chaque assuré. |
| > TME (Taux moyen des emprunts d'Etat) |
| Paramètre qui peut être utilisé pour fixer le taux minimum garanti de rémunération d'un placement tel que par exemple un plan d'épargne souscrit dans le cadre fiscal d'un PEP. |
| > Proposition |
| Demande de garantie. La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent. Conseils pratiques Remplissez soigneusement la proposition. Relisez-la attentivement avant de la signer pour éviter toute fausse déclaration ou omission. (voir Nullité.) Gardez un double de vos déclarations. Source : CDIA |
| > Portefeuille (en assurance vie) |
| Ensemble des contrats d'assurance en cours conclus entre un organisme d'assurance et des assurés. |
| > Héritier réservataire |
| C'est l'héritier qui ne peut être frustré d'une certaine quotité (fraction) de la succession appelée réserve. |
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