06.10.2009

Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est revu à la baisse, favorisant les logements "verts".

Un crédit d'impôt depuis 2007

Depuis la loi Tepa adoptée en 2007 (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) (die Tepa), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobilier pour l’achat de votre résidence principale. Actuellement ce crédit d'impôt est égal à 40% des intérêts de prêts versés la première année et à 20% de ceux versés les quatre années suivantes, dans la limite d’un montant annuel d’intérêts de 3 750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 7 500 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Par ailleurs, cette somme est majorée de 500 euros par personne à charge.

La loi de finances pour 2009 avait déjà encadré le dispositif en subordonnant son application à la justification, pour les logements neufs, du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur (RT 2005).

Une priorité donnée aux logements verts

Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est revu à la baisse. Il ne s’appliquerait, avec les taux actuels, uniquement aux logements neufs à basse consommation, c’est-à-dire respectant la norme environnementale BBC, obligatoire à compter de 2013.

Pour les autres, les taux du crédit d'impôt la première année et les quatre années suivantes seront graduellement réduits, passant à 30% puis 15% pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25% puis 10% pour les logements acquis ou construits en 2011 ; et 15% puis 5% pour les logements acquis ou construits en 2012.

Á partir de 2013, les logements neufs respectant la norme BBC bénéficieraient de l’avantage fiscal aux taux de 40 %, puis 20 % de crédit d’impôt sur cinq annuités. Les autres seraient exclus du dispositif. Quant aux logements BPOS, les super verts, il devraient alors bénéficier de l’avantage fiscal majoré (40 % de crédit d’impôt sur sept annuités).

A noter : Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt ne serait pas remis en cause. Par ailleurs, aucun changement prévu pour les logements anciens.

L.K