02.02.2010

Les FCPI investissent au minimum 60 % de leurs actifs dans des sociétés innovantes non cotées de moins de 500 salariés. Cet investissement donne droit à une réduction immédiate d’impôt sur le revenu de 25 % du montant des sommes investies, dans la limite de 12 000 € pour un célibataire (24 000 € pour un couple),

Quant aux FIP, ils permettent de souscrire au capital initial ou à une augmentation de capital de PME, et donne droit à une réduction d'impôt  égale à 25 % du montant des versements effectués par le contribuable. Cependant, la somme des versements pris en compte est limitée à 40 000 euros pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune et à 20 000 euros par an pour les autres contribuables.

Nouvelles obligations

Les parlementaires ont imposé aux sociétés qui gèrent ces font de communiquer chaque année aux investisseurs le détail des frais et commissions prélevés.
Par ailleurs, la même obligation est requise pour les investissements réalisés par l'intermédiaire de holdings. Ces dernières devront remettre aux investisseurs, avant la souscription, une notice d'information sur la durée de conservation des titres et les risques de l'opération.
Enfin, les fonds auront désormais seulement 16 mois à compter de la fin de la période de souscription pour réinvestir les capitaux dans les PME.

L.K