01.12.2009

Les députés ont finalement décidé de maintenir le dispositif Scellier dans sa version actuelle pour l'année 2010. La baisse de la réduction progressive d’impôt pour les logements qui ne respecteraient pas les  normes environnementales « bâtiment basse consommation énergétique » devrait donc être retardée d'un an.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait de réserver dès l’année prochaine l’avantage fiscal du dispositif Scellier aux logements verts, c'est-à-dire ceux qui respectent la norme environnementale « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC 2005). Les députés ont finalement décidé de maintenir le dispositif Scellier dans sa version actuelle pour l'année 2010. Ainsi, le taux de la réduction d'impôt accordée aux contribuables au titre d'un investissement Scellier réalisé en 2010 devrait donc rester fixé à 25 %.

Ce n'est qu'en 2011 que cette réduction passerait de 25 à 15 % pour les acquisitions qui ne remplissent pas les critères environnementaux, le taux de 25 % étant maintenu pour ceux qui répondent à ces normes. Mais en 2012, les investissements Scellier devraient être moins favorables puisque pour les bâtiments répondant aux normes BBC n'ouvriraient plus droit qu'à un avantage fiscal de 20 % ramené à 10 % pour les autres logements. En 2013, l'avantage fiscal serait fixé définitivement à 15 % et ne serait admis que pour les immeubles répondant aux normes BBC.

L.K