24.02.2009

Le principe
Aux termes de l'article 885 I du code général des impôts (CGI), les objets d'antiquité, d'art ou de
collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Quels objets sont concernés ?
Jusqu’à présent, l’administration fiscale appliquait l’exonération d’ISF, « aux objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.

À compter de l’ISF dû à compter du 1er janvier 2009, la qualification d’objet de collection pourra également découler de l’importance du prix de l’objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.

Ainsi, des objets de moins de cent ans d’âge (qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d’objets
d’antiquité), mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », par exemple), ont vocation à bénéficier de l’exonération d’ISF.

Les nouveaux critères retenus

La qualification d’objet de collection découle de l’application d’un ou plusieurs des critères suivants :

- Ancienneté
- Rareté
- Importance du prix, qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant
- Arrêt de la fabrication
- Provenance ou destination
- Intérêt historique
- Appartenance passée à un personnage célèbre

Le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt.

Source : Instruction fiscale du 5 décembre 2008, BOI n° S-9-08

Laure Kepes