24.11.2009

Il est désormais possible de bénéficier de la réduction Scellier par l’intermédiaire d’une société civile de placement immobilier (SCPI).

L’avantage
Neuf produits sont d’ores et déjà sur le marché pour bénéficier de la réduction Scellier par l’intermédiaire d’une société civile de placement immobilier (SCPI).
Si vous choisissez cette option, vous bénéficierez de l’avantage fiscal dès la souscription des parts et éviterez ainsi de vous précipiter sur un logement inadapté à la demande locative locale.

Des contraintes à prendre en considération
Attention, la période de 9 ans de détention obligatoire pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Scellier ne court qu’à partir de la date de la mise en location du dernier bien acquis. Or, la SCPI dispose de 18 mois pour procéder aux acquisitions à compter de la clôture des souscriptions. Pour les produits actuellement sur le marché, ce délai court à compter de 2012. Au final, la durée minimale de détention d’une SCPI se situera autour de 12 ans.

A noter : rappelons que l’avantage fiscal n’est pas cessible et que vous ne pourrez donc pas revendre vos parts.

Attention : une fois le terme de la SCPI atteint, la revente des immeubles peut rendre du temps. Il vous faudra donc peut-être patient avant de récupérer vos gains.

Pour mieux faire votre choix, n’hésitez pas à joindre votre conseiller.

Rappel

SCPI
Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’argent collecté est redistribué sous forme de loyers ou d’avantages fiscaux aux associés (ou porteurs de parts). On distingue les SCPI « d’immobilier d’entreprise » et les SCPI « d’habitation ». Leurs atouts majeurs résident dans une mise de départ minime, l’assurance d’un revenu régulier et une mutualisation des risques. Les associés acquièrent une ou plusieurs parts d’un patrimoine locatif, partagé avec d’autres. Ces patrimoines sont gérés par des professionnels de l’immobilier. Les SCPI sont, jusqu’à présent, le principal support d’investissement dans l’immobilier non coté.

Dispositif « Scellier »
Le dispositif dit « Scellier », a été mis en place par la loi de finances pour 2009. Cette mesure permet de diminuer, voire dans certains cas de supprimer, l’impôt sur le revenu du contribuable. En effet, ce dernier bénéficie d’une réduction d’impôt égale au maximum à 25 % du prix de revient du logement s’il l’acquiert en 2009 et 2010, et égale à 20 % s’il investit à compter de 2011. Le prix du bien est retenu dans la limite de 300 000 €.
L’investissement doit porter sur un logement destiné à la location, neuf ou réhabilité. Un contribuable ne peut bénéficier de cet avantage fiscal que pour un seul logement par an, par foyer fiscal. La réduction est répartie par parts égales pendant 9 ans sur l’impôt dû. Il concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

L.K