18.01.2010

Depuis le 1er janvier 2009, si vous investissez dans des petites entreprises en phase de développement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de à 25 % des sommes versées.

Pour quelle entreprise ?
L’entreprise bénéficiaire des souscriptions doit être non côtée, employer moins de cinquante salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice, avoir été créée depuis moins de cinq ans et être en phase de développement. Ce dernier point signifie que la société est en phase d’amorçage (période où l’entreprise n’est pas constituée sur le plan juridique), de démarrage (entre la date de constitution de la société et jusqu’à la première commercialisation de produits ou de services) ou d’expansion (période au cours de laquelle l’entreprise constituée a commencé à commercialiser des produits ou services).

Quelle réduction d'impôt ?
Vous bénéficiez d’une réduction égale à 25 % des sommes versées au capital des entreprises, retenues dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou 100 000 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune. La réduction maximale est donc de 12 500 euros pour une personne seule, et de 25 000 euros pour un couple.

À noter : en cas de dépassements des plafonds, l’excédent de réduction d’impôt ne peut être reporté au titre des quatre années suivantes.

Cumul des dispositifs
La souscription au capital d’une PME et celle au capital d’une petite entreprise en phase d’amorçage peuvent se cumuler, sous condition. Ainsi, la réduction globale obtenue ne peut dépasser 25 % de 50 000 euros (soit 25 000 euros) pour un célibataire ou 25 % de 100 000 euros (soit 25 000 euros) pour un couple. Par ailleurs, le contribuable ne peut bénéficier cumulativement des deux dispositifs pour une même fraction d'investissement.

L.K