29.02.2008

Malgré le fort développement du Perp et du Perco, les dispositifs antérieurs à la loi Fillon (Madelin, articles 83 et 39) continent de progresser.

Les produits d’épargne retraite issus de la réforme Fillon poursuivent leur croissance. Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détenaient un plan d’épargne retraite populaire (Perp) et 202.000 salariés un plan d’épargne pour la retraite collective (Perco). En ce qui concerne le Perp, le rythme de croissance est moins soutenu que l’année précédente : + 12 % contre + 35 % en 2005. En revanche, le nombre de personnes couvertes par un Perco a presque doublé (+ 98 %). Le montant des cotisations a augmenté respectivement de 17 % pour le Perp et de 85 % pour le Perco. Le versement moyen par adhérent pour un Perco reste supérieur à celui du Perp (1.920 euros contre 530 euros).

Madelin, article 39 et 83 toujours actifs

Cette évolution n’empêche pas les dispositifs antérieurs à la réforme de poursuivre leur évolutions. Ainsi, le nombre de contrats Madelin (travailleurs indépendants) a progressé de 16 % en 2006, contre 9 % en 2005. Les produits d’épargne collective relevant des articles 83 et 82 du Code des impôts ont respectivement augmenté de 23 % et 13 %. Les encours provenant de ce type de contrats (y compris article 39) sont nettement plus importants : ils représentent 60 milliards d’euros contre 769 millions pour le Perco à la fin 2006. La retraite supplémentaire en continue de représenter une faible proportion en France. En effet, que représentent les 9,9 milliards d’euros de cotisations versés aux différents organismes (sociétés d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés de gestion de l’épargne salariale) comparés aux 195 milliards d'euros collectés par les régimes de retraite obligatoire ?

A.G. avec Capa Conseil