26.11.2007

A l’occasion des débats qui précèdent l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, les parlementaires ont adopté l'amendement du député Yves Bur (UMP) qui renforce la fiscalité sur les stock-options. Amaury Eloy, dirigeant fondateur de Newworks et membre du directoire de Croissance Plus explique pourquoi cette mesure défavorise le développement des PME.

« Les PME ne pourront plus utiliser cet outil pour attirer les talents dont elles ont besoin pour se développer. »

Quelles sont, selon vous, les conséquences d’un tel amendement ?

Les stock-options représentent le seul outil d’attractivité et de fidélisation pour les petites et moyennes structures. C’est grâce aux plans d’options quelles peuvent lutter à armes égales avec les grandes entreprises du Cac 40. Les cadres de haut niveau qui acceptent d’entrer dans une PME de croissance prennent un risque, se retrouvent dans une démarche d’entrepreneuriat. Il est logique qu’en contre partie du risque, ils puissent avoir accès aux stock-options puisqu’une PME ne leur offrira jamais l’inflation salariale d’une grande entreprise. Cette mesure va à l’encontre de l’objectif initiales des options : utiliser un outil gagnant-gagnant de partage de fruits de la croissance entre salariés et actionnaires. L’amendement Bur alourdit la fiscalité des stock-options, déjà très élevée (entre 27 % et 51 %), à la foi au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales. Les conséquences seront simples : les PME ne pourront plus utiliser cet outil pour attirer les talents dont elles ont besoin pour se développer. Car si l’on veut que les petites entreprises grossissent, il faut des relais professionnels, que ce soit en ressources humaines, en marketing, en finance, etc.
Or, lorsque les PME prospèrent, elles créé de la croissance, paient des charges sociales et des impôts. Ce n’est donc pas une mesure utile.

Comment l’expliquez-vous ?

Il y a eu des abus sur l’utilisation des stock-options, regrettables, mais qui ne concernent qu’une poignée de dirigeants de très grands groupes. J’ai le sentiment que les parlementaires ont a profité des ces abus pour trouver un bon prétexte à la surfiscalisation des options. C’est dommage, car le débat sur les stock-options méritait d’être posé. Or, une approche fiscale n’empêchera pas les abus. C’est une décision comptable qui pénalise ceux qui ont le plus besoin des plans d’options, les PME, sans inquiéter ceux qui pourront toujours en abuser, les grandes entreprises. On avance à reculons. Les vraies questions, ce sont : Comment créer de la croissance ? Comment attirer les investisseurs ? Comment attirer les talents ?

Que propose Croissance Plus pour améliorer le régime des stock-options, entâché effectivement par plusieurs affaires ?

Croissance plus propose plusieurs solutions :
- Limiter à 10 % maximum la part d’un président d’entreprise à un plan d’options. Il n’est pas normal qu’un dirigeant prenne 40 % d’un plan pour ne laisser que des miettes à ses collaborateurs. Or, l’amendement Bur n’empêchera pas ce genre de pratique.
- Fixation du prix d’exercice sur une moyenne de cours sur 12 mois.
- Etalement du droit d’exercice sur 4 ans.
- Annonce préalable de cession qui serait également étalée sur 12 mois.
Ces mesures éviteraient les effets d’aubaine et les mauvaises pratiques.

Vous êtes dirigeant d’une PME de 70 salariés, comment allez-vous faire pour attirer les talents dont vous parliez ?

En ce qui me concerne, je vais créer une structure au Luxembourg où seront salariés les cadres de haut niveau. Le Luxembourg propose tout simplement un régime fiscal qui est dans la norme européenne. Mes concurrents sont en France, mais aussi en Europe. Ce que j’attendrai de mon pays, c’est qu’il m’offre un cadre juridique et fiscal en cohérence avec les normes européennes. Sur les 30 business angels Français qui ont investis dans NewWorks, la moitié vit à Londres, Genève ou Bruxelles… C’est triste de voir que la France n’est pas capable de favoriser le capital risque, car ce sont ceux qui connaissent l’entreprise qui sont prêts à prendre des risques pour financer la création. Si l’impôt sur les sociétés en France est désormais aligné sur les pays européens, les charges sociales sont trop élevées et elles étouffent nos PME. Je suis étonné du manque de connaissance de la réalité des PME de nos dirigeants politiques, de droite comme de gauche. L’amendement Bur en est une illustration. Maintenant qu’il est voté, on va faire avec, comme d’habitude. Mais pendant ce temps-là, les choses avancent dans d’autres pays.

Propos recueillis par Laure Kepes

L’amendement Bur Le principe : À leur attribution, les options feront l'objet d'une cotisation patronale de 2,5 % de la valeur des actions sur lesquelles elles portent. Par ailleurs, une cotisation salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagées par les bénéficiaires lors de la levée de l’option est aussi instaurée. voté la création de deux contributions dont le taux s’élève à 2,5 % : une contribution patronale sur l’attribution des stocks-options, une contribution salariale sur les plus-values dégagées par les bénéficiaires lors de la levée de l’option. Ces contributions ne seraient désormais exigibles que sur les nouveaux plans de stock-options et d'actions gratuites attribués à compter du 16 octobre 2007. L’objectif : Il « s'agit de faire en sorte que ces rémunérations déguisées, en forte expansion, participent davantage au financement de la protection sociale », selon le député du Bas-Rhin. « Ce sera 400 millions d'euros que nous attribuerons à notre protection sociale », précise Yves Bur.