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Le dispositif dit "Scellier", mis en place par la loi de finances pour 2009, permet aux particuliers qui veulent investir dans le logement, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Il concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. |
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La fiscalité des partages est fondée sur une distinction entre les partages familiaux et les autres. L'analyse du cabinet Michelez & Associés. |
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Les travailleurs indépendants ont leur propre dispositif de retraite complémentaire : les contrats Madelin. Une solution fiscalement intéressante. |
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Depuis 2008, les distributions de dividendes et les intérêts de comptes courants d'associés donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux ou, sur option, au paiement du prélèvement forfaitaire libératoire. Les entreprises ne reversant pas d'autre revenu de placement doivent déposer la déclaration n° 2777-D et le paiement auprès de leur SIE habituel (et non une déclaration 2777). |
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 La retraite progressive est prolongée d'un an et reste accessible aux personnes dont la pension prend effet en 2010. |
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Le bonus-malus écologique automobile récompense ou sanctionne financièrement les acquéreurs de véhicules neufs selon la quantité de CO² émise par kilomètre par le véhicule. En 2010, le bonus peut atteindre 5000 euros pour un taux d'émission de dépassant pas 60 grammes par kilomètre. Quant au malus, il peut aller jusqu'à 2600 euros au delà de 246 grammes de CO²/km. |
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Le Conseil d'Etat est revenu sur la position de l'administration fiscale qui avait, en 2008, précisé que les produits des contrats multisupports investis à plus de 80 % sur un fonds en euros devaient être pris en compte au titre du bouclier fiscal. |
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