DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - informations pratiques informations pratiques - -0,06% pour l'indice de référence des loyers

Mes Mots Express

> Légataire
C'est le bénéficiaire du legs.
> Effet (Date d')
La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
> Fonds profilés
Possibilités offertes par les banques et les compagnies d'assurances aux souscripteurs de contrats d'assurances libellés en unités de compte de choisir entre plusieurs profils de gestion par exemple "prudents", "équilibrés" ou "dynamiques"...
> Rendement
Rapport entre une somme investie et le revenu qui en est tiré.
> Arbitrage
Opération d'achat/vente de valeur mobilière dans le cadre d'une réallocation d'une stratégie de placement. Cette opération n'a pas de conséquence fiscale quand elle est faite à entre supports d'un PEA ou d'un contrat d'assurance vie.
> Notoriété (acte de)
C'est l'acte dressé par le notaire, en présence au minimum de deux témoins ayant connu le défunt et attestant la qualité de successeur qu'il soit légal ou testamentaire.