Mes Mots Express |
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| > Portefeuille (en assurance vie) |
| Ensemble des contrats d'assurance en cours conclus entre un organisme d'assurance et des assurés. |
| > Nue propriété |
| Droit réel provenant du démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire
le droit d'aliéner un bien mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance. |
| > Proportionnelle (Règle ...) |
| Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faîtes à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation). |
| > Versements Libres |
| En assurance vie le contrat est dit " à versements libres " lorsque le souscripteur à le
choix de verser ou de ne pas verser des primes postérieures au versement initial. |
| > Prélèvement forfaitaire libératoire |
| Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d'impôts sur le revenu. |
| > Indice |
| Élément d'appréciation permettant de mesurer et de réévaluer l'évolution du coût de biens ou de services. Les primes, garanties et franchises de certains contrats évoluent en fonction d'un indice déterminé. |
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