Mes Mots Express |
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| > Souscripteur, contractant ou preneur d'assurance |
| C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat. Il peut être différent de l'assuré ou du bénéficiaire. |
| > Obligation à taux fixe |
| Obligation dont le taux d'intérêt a été déterminé, une fois pour toutes, à l'émission. |
| > BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives) |
| Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe. |
| > Capitalisation : titre ou bon de capitalisation |
| Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte. |
| > Mandataire |
| Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique. |
| > Droits de mutation |
| Droits fiscaux payables lorsqu'il y a mutation de propriété, c'est-à-dire transfert de la propriété d'un bien d'une personne à une autre par aliénation, c'est-à-dire par vente,
donation, succession, viager... |
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