22.12.2009

Cela n’a désormais pas pu vous échapper. Les organismes à but non lucratif communiquent largement sur l’avantage de la générosité pour les contribuables : donner vous permet en effet de baisser vos revenus imposables en déduisant une partie des versements effectués auprès de différentes œuvres. Explications.

Réduction d’IR de 66 %
Les dons classiques (chèques, virements…) aux associations et fondations d’intérêt général permettent une réduction d’impôt sur le revenu de 66%, dans la limite de 20% de vos revenus. Les dons au-delà de ce seuil sont reportables sur cinq ans.

Cet avantage joue quel que soit l’organisme que vous aurez choisi, dès lors qu’il est reconnu d'utilité publique. Ainsi le caractère philanthropique peut être éducatif, social, culturel, sportif ou encore scientifique.

Jusqu’à 75% de réduction d’impôt sur le revenu
Les dons faits aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (Croix-Rouge, Petits Frères des pauvres, Restos du cœur, etc) vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75% jusqu’à 510* de dons. Les dons au-delà bénéficient de la réduction de 66%.

Réduction d’ISF de 75%
Pour les dons d’argent ou de valeurs mobilières, versés aux fondations reconnues d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’ISF de 75% dans la limite de 66 666€ de dons par an.

Attention : ce seuil n’est pas cumulable avec la réduction d’ISF pour les investissements dans les PME.

À noter : dans ce cas, les plus-values de valeurs mobilières seront taxées.

Exonération de droits de succession
Par ailleurs, si vous décidez de désigner une association ou une fondation comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie ou de votre testament en cas de décès, une exonération de droits de succession est alors applicable (Voir notre dossier « Quand la générosité vous exonère de droits de succession »).

Un dispositif qui séduit de plus en plus
Selon l’institut Recherche et Solidarités, la générosité a gagné de plus en plus de Français. Ainsi, le nombre de foyers donateurs est passé de 4,5 millions entre 1992 et 19998 à six millions depuis 2004. Et le total des dons déclarés pour bénéficier des avantages fiscaux a doublé en 10 ans pour atteindre 1,7 milliard d’euros en 2007. Le montant du don moyen a également augmenté de 72% en 15 ans pour passer à 280€ par foyer en 2007, toujours selon l’institut Recherche et Solidarités.

Laure Kepes