01.06.2006

Le courtier est un travailleur indépendant inscrit au registre du commerce et des sociétés ainsi que sur la liste des courtiers d’assurances, baptisée Alca. Contrairement à l’agent général d’assurances, le courtier n’est lié à aucune compagnie d’assurances. Mandataire de ses clients, il négocie pour eux la signature de contrats d’assurances ou la souscription à des produits financiers auprès des différents fournisseurs de la Place. Il perçoit, à ce titre, une rémunération dite de « courtage » déterminée dans le contrat qui l’unit à son client et qui lui est, en principe, due dès la conclusion du contrat qu’il a élaboré, quel que soit le sort ultérieur du contrat.
Il n’est pas simple de référencer le nombre exact de cabinets qui exercent à titre principal une activité de courtage. Selon le cabinet d’études et de conseil Aprédia, ce chiffre, qui avoisinait les 2.000 cabinets fin 2004, est en diminution du fait de nombreux regroupements et de cessions de cabinets. Il atteindrait les 1.800 structures. Apredia travaille actuellement à la réalisation d'une nouvelle étude sur les courtiers, qui paraîtra en septembre prochain.
Depuis janvier 2006, la profession est représentée par la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurance (CSCA) qui regroupe le Syndicat français des assureurs conseils (SFAC) et la Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances (FCA), anciens frères ennemis.

Cinq conditions doivent être remplis pour prétendre au statut de courtier : être majeur, être de nationalité française ou ressortissant européen, être inscrit au registre du commerce et des sociétés et avoir un formulaire k ou k bis qui mentionne à la rubrique activité « courtage d’assurances » ou « courtier d’assurances », avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière. Enfin le courtier doit posséder un livret de stage qui atteste d’une formation de 150 heures minimum généralement délivré par une compagnie d’assurances. Ce dernier ainsi que la déclaration relative à la présentation d’opération d’assurance et de capitalisation visée par le Parquet du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu d’exercice doit être remis au Centre de formalités des entreprises.

Frédéric Maury

Chiffres clés de la profession Cabinets : 1 800 structures Cabinet de moins de 5 personnes : 80 % Chiffre d'affaires (CA) moyen par cabinet : 565 000 euros Chiffre d'affaires en assurance dommage : 70 % du CA total Chiffre d'affaires en assurance de personnes : 30 % du CA total