« La prochaine étape sera la création d'un produit de retraite européen »

La directive européenne sur les Institutions de retraites professionnelles (IRP) vient d'être transposée dans le droit français. Elle marque la première étape d'une retraite supplémentaire européenne harmonisée. Le point de vue d'Ephraïm Marquer, directeur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite de l'Association française de la gestion financière.

Attendue depuis septembre 2005, la transposition de la directive européenne IRP  a eu lieu, dans un relatif anonymat, le 23 mars dernier. Est-ce à dire que le sujet ne passionne pas ?

Il est vrai que l'événement n'a pas été beaucoup, pour ne pas dire pas assez, commenté. Pourtant ce texte est vraiment important. Deux raisons expliquent, selon moi, ce relatif anonymat. Tout d'abord si l'ordonnance marquant la transposition a bien été publiée en mars, nous attendions sa ratification prévue dans le cadre de la Loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (projet de loi adopté le 28 novembre, voté à l'assemblée le 5/12 et au Sénat le 14/12).
Une autre raison touche à la technicité du sujet, difficile à maîtriser pour un non initié. La directive européenne qui date de 2003 a une longue histoire qu'il est difficile de suivre ou même de prendre en route.

Quels sont, selon vous, les principaux apports de cette directive ?

Il s'agit d'un premier pas réalisé par l'Europe vers la mise en place d'un outil de retraite harmonisé. Pour le moment il s'agit d'offrir un passeport européen aux acteurs de la gestion financière et administrative pour leur permettre de proposer dans les autres pays de l'Union des outils équivalents à nos produits d'épargne salariale, dans le respect des législations en vigueur. Selon les pays, les produits proposés ressembleront donc plus ou moins à ce que nous avons en France. Tout dépendra des dispositions fiscales et sociales de chaque Etat. A titre d'exemple, l'Espagne, l'Italie ou la Grèce possèdent des outils qui fonctionnent plus ou moins sur le modèle architectural de notre Perco. A l'inverse, l'Allemagne propose des produits très différents des nôtres.

Quel est la prochaine étape ?

La création d'un produit de retraite européen. Certaines propositions ont déjà été plus ou moins formulées par les acteurs de la retraite. Mais pour le moment elles se heurtent à des questions de fiscalité. Selon moi, il s'agit pourtant d'un faux problème. Il suffit de proposer deux produits à fiscalité inversée – certains seraient fiscalisés à l'entrée d'autres à la sortie- pour que tout le monde y trouve son compte.

Quels sont les principaux points forts des acteurs français en matière de retraite ?
Nous avons une véritable avance technologique en matière de tenue de compte qui nous procure un sérieux avantage sur nos concurrents. Autre point fort : notre système de retraite est ancré dans le droit social. Ce qui contraint les acteurs étrangers à bien connaître tous les rouages du droit du travail. Ce n'est pas une mince affaire ! En revanche, nous avons un grand travail à faire pour expliquer et former les Français sur le sujet de la retraite.

Propos recueillis par Caroline Dupuy