26.05.2009

Les travailleurs indépendants ont leur propre dispositif de retraite complémentaire : les contrats Madelin. Ils permettent de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite, tout en réalisant des économies sur le montant de ses impôts.

Qui est concerné ?
Tous les professionnels indépendants et libéraux sont concernés : les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, et les conjoints collaborateurs, les professions libérales, etc.

De quoi s'agit-il ?
Le contrat Madelin est un contrat d'assurance vie classique, mais dont les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l'indépendant, dans la limite de 10% du bénéfice annuel. Ce bénéfice imposable est plafonné à huit fois le plafond de la sécurité sociale (2 859 euros par mois en 2009, soit 34 308 euros par an, soit 274 464 euros sur 8 ans). Ensuite, cette somme est majorée d'un montant égal à 15% du bénéfice pris entre une et 8 fois le plafond de la sécurité sociale (entre 34 308 euros et 274 464 euros pour 2009).

Comment faire le calcul ?
Concrètement, si votre bénéfice imposable de 2009 est égal à 150 000 euros, le plafond de déduction s'établit tout d'abord à 15 000 euros (10% de son bénéfice). Votre bénéfice compris entre une et 8 fois le plafond de sécurité sociale étant égal à 115 692 euros (150 000 – 34 308), vous bénéficiez donc d'une enveloppe de déduction complémentaire de 17 353 euros (15% de 115 692). Soit une enveloppe totale de déduction en 2009 de 32 353 euros.

Des revenus complémentaires pour la retraite des indépendants
Au moment de votre cessation d'activité, le capital accumulé sur le contrat vous est versé sous forme d'une rente, soit réversible (à un bénéficiaire en cas de décès), soit assortie d'annuités garanties. Cette rente est imposable comme les pensions de retraite (abattement de 10% avant l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu).

L.K