Mes Mots Express |
|
|
| > Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia) |
| Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur :
a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf :
- tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire
- ingratitude
- survenance du premier descendant vivant
- sous certaines conditions entre époux
- dans certains cas de divorce
b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance. |
| > Nikkeï |
| Indice composé des 225 valeurs les plus importantes de la Bourse de Tokyo. |
| > Loi Madelin |
| Loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle qui permet notamment de déduire, sous certaines conditions, des revenus professionnels des nonsalariés " les primes versées au titre des contrats d'assurances groupe, mis en place
par les organismes régis par le code des assurances et les cotisations aux régimes facultatifs mis en place par les organismes régis par le code la mutualité, de la Sécurité
Sociale ou du code des assurances. " |
| > Rente |
| Sommes reçues régulièrement (arrérages) par une personne appelée le débit rentier.
La rente peut être pendant la durée de vie du débitrentier ou pendant une durée fixée au contrat. En assurance dommages, la rente peut résulter d'une indemnité versée de façon échelonnée. En assurance vie, elle résulte de la distribution d'un capital constitué à cet effet. |
| > CAC 40 |
| Indice boursier français calculé à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché. |
| > Prélèvement forfaitaire libératoire |
| Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d'impôts sur le revenu. |
|